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Identité

Nom du site web : Eberria
Nom de domaine : www.eberria.com
Propriétaire : EBERRIA – SAS
Responsable de publication : LACOSTE Xavier, Jon
Conception et réalisation : Panda One
Création du contenu : Marc Dufreche
Hébergement : OVH 

Personne morale

EBERRIA – SAS au capital de 20000 euros
Siren : 978 329 241
5 rue Maryse Bastié, Parc d’Activités de Maignon
64600 Anglet (France)
Téléphone : +33 559 42 50 61
Mail : eberria@eberria.com

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Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.

Article 41 de la loi du 11 mars 1957.

Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique